Richy Kuklinski
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 | Sujet: Nouvelles CCG Gameforge (au 01/03/2009)  Mer 25 Fév - 21:18 | |
| Attention ! Modifications des Conditions Commerciales Générales. Nouvelles Conditions Commerciales Générales applicables à compter du 1er mars 2009. C'est --> ici <--  | |
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Giovani Alieno
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| | Sujet: Re: Nouvelles CCG Gameforge (au 01/03/2009) Mer 25 Fév - 22:28 | |
| - Citation :
- Il est interdit à l’utilisateur de publier ou de diffuser sur les pages du site Internet de « Gameforge » et particulièrement dans le cadre des possibilités de communication mises à disposition, des contenus qui
[...]
b) portent atteinte au droit des marques, aux brevets, aux modèles d’utilité, aux dessins décoratifs, aux droits d’auteur, au secret commercial, ou bien à d’autres droits de tiers; En gros, il est interdit de critiquer quoi que ce soit sur le forof  "T'ain c'est de la merde windows" -> Gameforge te coupe tes acces à Vendetta - Citation :
- h) présentent un caractère commercial et notamment publicitaire.
C'est génial Windows, j'vous le conseil -> Gameforge te coupe tes acces à Vendetta - Citation :
- prononciation d’une interdiction d’accès virtuel provisoire ou durable
Ca existe ça !? Je croyais que c'était déjà pas légal pour hadopi.... C'est dingue !! A moins que ça ne fasse pas ce que je comprends. | |
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